Politique de remboursement
A. Instructions pour l’annulation
Introduction
Les consommateurs, c’est-à-dire toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas, ou principalement pas, dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, ont le droit d’annuler tout contrat aux conditions suivantes :
Droit de rétractation
Vous avez le droit de résilier ce contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de motif.
Le délai de rétractation expire 30 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession des marchandises.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Yohann GmbH AVM, Colmarer Strasse 1, 79576 Weil am Rhein, Allemagne, courriel : [email protected]) de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration claire (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courriel). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire.
Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d’envoyer votre communication relative à l’exercice de votre droit de rétractation avant l’expiration de ce délai.
Effets de l’annulation
Clients de Suisse et de l’UE :
Si vous annulez ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires liés à un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher que nous proposons), sans retard excessif et au plus tard quatorze jours après la date à laquelle nous sommes informés de votre décision d’annuler ce contrat. Nous pouvons déduire du remboursement la perte de valeur des biens fournis, si cette perte résulte de manipulations autres que celles nécessaires pour un usage normal ou excessif de votre part. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part. En tout état de cause, ce remboursement n’entraînera aucun frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à réception des biens retournés ou jusqu’à ce que vous nous ayez fourni une preuve d’expédition, la date retenue étant la plus proche.
Clients hors UE :
Si vous annulez ce contrat, nous vous rembourserons l’intégralité des sommes versées, à l’exception des frais de livraison, des droits de douane et des taxes d’importation applicables dans le pays de destination (États-Unis : 15 % du prix du produit plus 15 USD de frais). Nous pourrons déduire du remboursement toute perte de valeur des marchandises livrées résultant d’une manipulation excessive ou inappropriée de votre part. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire de votre part. Nous nous réservons le droit de différer le remboursement jusqu’à réception des marchandises retournées.
Vous êtes uniquement responsable de toute dépréciation des marchandises résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.
Vous supporterez les frais directs liés au retour des marchandises.
Vous devrez renvoyer les marchandises ou les remettre sans délai excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après la date à laquelle vous nous aurez notifié votre rétractation du présent contrat.
Les retours ne peuvent être effectués qu’à l’adresse suivante :
Yohann GmbH AVM, Colmarer Straße 1, 79576 Weil am Rhein, Allemagne.
Le délai est respecté si vous renvoyez la marchandise avant l’expiration du délai de 14 jours.
informations générales
1) Veuillez éviter d’endommager ou de contaminer la marchandise. Si possible, veuillez la retourner dans son emballage d’origine, avec tous ses accessoires et éléments d’emballage. Au besoin, utilisez un emballage extérieur de protection. Si vous ne possédez plus l’emballage d’origine, veuillez utiliser un emballage approprié offrant une protection adéquate contre les dommages potentiels liés au transport.
2) Veuillez ne pas retourner la marchandise en port dû.
3) Veuillez noter que les informations générales ci-dessus dans les sections 1 et 2 ne constituent pas une condition préalable à l’exercice effectif de votre droit de rétractation.
B. Formulaire d’annulation
Si vous souhaitez annuler ce contrat, veuillez remplir et soumettre ce formulaire.
à:
Yohann GmbH
Courriel : [email protected]
Je vous informe par la présente de l’annulation de mon contrat de vente portant sur les marchandises suivantes :
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Commandé le _____________ / reçu le ___________________
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Numéro de commande
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Nom du/des consommateur(s)
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Adresse du/des consommateur(s)
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Signature du ou des consommateurs (uniquement si ce formulaire est notifié sur papier)
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Date
